Réponse concise : Oui, à trois conditions. Retirer les données personnelles avant l'envoi, dans le logiciel de l'entreprise. Choisir un fournisseur dont le contrat de sous-traitance a été lu, en sachant où le calcul du modèle est effectué et combien de temps les requêtes sont conservées. Garder un humain qui valide. Le règlement demande de savoir ce qui part et pourquoi.
Source : Sudimédia, lecture du Data Processing Addendum de Mistral AI en vigueur au 27 juillet 2026 et de sa liste de sous-traitants, dix appels de mesure depuis notre hébergement et vingt documents construits pour l'essai, le 7 septembre 2026. Le démonstrateur est ouvert plus bas.
Dans cet article
Les pages qui vendent de l'IA aux PME parlent de devis traités automatiquement, de mails triés, de relances écrites à votre place. Elles ne disent presque jamais ce que devient le nom du client au passage. Nous avons regardé ce que cela suppose, lu les conditions d'un fournisseur, mesuré ce que coûte un appel, et construit une page où l'on voit ce qui part.
Ce qu'un devis contient
Un devis de menuiserie porte le nom du client, son adresse, son téléphone, souvent son adresse électronique, parfois un IBAN pour l'acompte. Un mail de service après-vente porte les mêmes choses, plus la signature de la personne qui l'a écrit. Une fiche de dossier porte la date de naissance et le lieu de naissance du déclarant. Dès qu'un logiciel envoie l'un de ces documents à un modèle de langage, il transmet des données personnelles, et le règlement s'applique.
Il pèse sur l'entreprise qui envoie. C'est le point que les pages commerciales laissent dans l'ombre : le responsable de traitement, c'est-à-dire l'entreprise qui décide pourquoi et comment les données sont utilisées, et celui que la CNIL sanctionne en cas de manquement, est l'entreprise dont les clients figurent dans le devis. Le fournisseur du modèle est au mieux un sous-traitant, tenu par un contrat. Le prestataire qui installe l'outil est, selon le montage, un second sous-traitant ou un conseil dont le conseil engage son client.
Le règlement n'interdit pas l'opération. Il demande de savoir pourquoi ces données sont traitées, la finalité ; de pouvoir s'appuyer sur un motif que le règlement reconnaît, la base légale, le plus souvent l'exécution du contrat avec le client ; d'en informer les personnes ; de limiter ce qui part à ce qui sert ; de fixer une durée de conservation ; et de signer un contrat avec chaque sous-traitant. Les quatre fiches pratiques de France Num, écrites avec la CPME et la CNIL en mars 2025, disent la même chose en termes de dirigeant : identifier le besoin, choisir la solution en confrontant ses caractéristiques à des questions précises, prendre des précautions. La troisième fiche est une liste de questions à poser à l'outil. La nôtre, ci-dessous, est une liste de questions à poser au prestataire qui l'installe.
Sept questions à poser au prestataire
Un prestataire sérieux répond aux sept sans chercher ses mots. Celui qui découvre le sujet en renvoie la plupart au fournisseur, ce qui laisse la responsabilité chez vous.
Où le calcul du modèle est-il effectué, et qui l'édite ?
La réponse attendue nomme la société qui fournit le modèle, le pays de son siège, le lieu où le calcul du modèle est réalisé et la date à laquelle la liste des sous-traitants a été lue. « Dans le cloud » ne répond à aucun de ces points. Les grands fournisseurs américains hébergent parfois en Europe tout en restant soumis à leur droit national, ce qui ouvre une seconde question sans répondre à la première.
Quel contrat encadre la sous-traitance ?
Le fournisseur du modèle doit proposer un accord de sous-traitance, le DPA dans les documents en anglais, qui le qualifie de sous-traitant et fixe ses obligations : n'agir que sur vos instructions écrites, garder les données confidentielles, vous prévenir en cas de fuite, vous aider à répondre à un client qui exerce ses droits, restituer ou effacer les données à la fin. Le prestataire doit savoir si cet accord s'applique par simple usage ou s'il faut le signer, et vous en donner la version et la date.
Qu'est-ce qui part exactement, et qu'est-ce qui est retiré avant ?
C'est la question qui distingue un outil conçu pour une PME d'un branchement direct. Le texte d'un mail de service après-vente suffit à le trier, le nom du client n'y change rien. Un logiciel bien conçu remplace les noms, adresses, téléphones et numéros par des jetons avant l'envoi, garde la table de correspondance chez lui, et la réapplique au retour. Le modèle travaille sur « [NOM_1] signale une fuite au [CP_VILLE_1] », et l'entreprise lit le résultat avec les vraies valeurs. La réponse attendue décrit ce mécanisme, et dit ce qu'il rate.
Que fait le fournisseur des données reçues ?
Deux points à distinguer. L'entraînement : les requêtes servent-elles à améliorer le modèle, et si oui le réglage qui l'empêche est-il activé sur le compte utilisé ? La conservation : combien de temps les requêtes et les réponses sont-elles gardées, et pourquoi ? À la date de cet article, les fournisseurs dont nous avons lu les conditions conservent une trentaine de jours les échanges passés par leur API, c'est-à-dire l'accès au modèle par un logiciel, sans interface de conversation, pour surveiller les abus, avec des options de conservation nulle réservées à certains paliers. Un prestataire qui annonce « rien n'est conservé » sans document à l'appui n'a pas lu les conditions.
Comment les personnes concernées sont-elles informées ?
Vos clients doivent pouvoir savoir que leurs demandes passent par un outil d'IA, dans votre politique de confidentialité au moins. Vos salariés aussi, si leurs mails et signatures passent dans le même flux. La réponse attendue propose une phrase à ajouter à vos mentions, et une réponse type pour le client qui demande ce que vous faites de ses données.
Qui tient le registre, et faut-il une analyse d'impact ?
Le traitement s'inscrit dans le registre des traitements que toute entreprise doit tenir, avec sa finalité, ses catégories de données, ses destinataires et sa durée. Une analyse d'impact, l'étude des risques pour les personnes que le règlement impose aux traitements les plus sensibles, n'est pas obligatoire pour un tri de courrier ordinaire ; elle le devient si le traitement note des personnes, prend des décisions à leur sujet, ou porte sur des données sensibles, santé, opinions, appartenance syndicale. Le prestataire doit savoir de quel côté de la ligne se trouve ce qu'il vous propose, et vous fournir la fiche de registre avec l'outil.
Et la prospection ?
La question à part, parce que c'est là que les propositions commerciales dérapent le plus souvent. Un agent qui enrichit des profils sur un réseau professionnel, écrit des séquences de relance et les envoie collecte et utilise des données personnelles sans le consentement ni l'information des personnes. La CNIL a sanctionné une société de ce secteur de 240 000 euros en décembre 2024, pour une collecte de coordonnées sur LinkedIn sans base légale ni information des personnes. Un prestataire qui vous le propose sans parler de base légale ni de droit d'opposition vous propose ce traitement-là.
Trois façons de brancher une IA
Une fois les sept questions posées, il reste à choisir où le modèle tourne. Trois montages sont possibles pour une PME, et le bon choix dépend de la nature des données bien plus que d'une intuition de sécurité.
| Critère | API d'un fournisseur européen | Modèle téléchargé sur un serveur loué en France | Modèle installé dans l'entreprise |
|---|---|---|---|
| Sous-traitant | Le fournisseur du modèle, avec contrat de sous-traitance | L'hébergeur, pour la machine seulement | Aucun pour le calcul du modèle |
| Transferts hors UE | À vérifier sur la liste des sous-traitants | Aucun si l'hébergeur est européen | Aucun |
| Sécurité du traitement | Celle du fournisseur, auditée, avec obligation de notifier | Celle de l'entreprise sur le logiciel, celle de l'hébergeur sur la machine | Entièrement à la charge de l'entreprise |
| Coût | Quelques euros par mois pour quelques centaines d'appels par jour | Un serveur avec carte graphique, plusieurs centaines d'euros par mois | Une machine de plusieurs milliers d'euros et quelqu'un pour la tenir |
| Qualité du modèle | Modèles récents, mis à jour par le fournisseur | Modèles téléchargeables, un cran en dessous, choisis et figés par l'entreprise | Limitée par la machine, souvent un petit modèle |
Pour la PME type, celle qui n'a ni informaticien ni volume, l'API d'un fournisseur européen avec un contrat de sous-traitance lu est le choix à retenir, sauf raison particulière. L'installation dans l'entreprise supprime le sous-traitant et les transferts, et elle est le bon choix pour un cabinet médical ou un expert-comptable dont les données l'imposent. Elle ajoute une charge que le dirigeant sous-estime presque toujours : la sécurité du traitement devient entièrement la sienne, et un serveur dans un placard avec un mot de passe est souvent le point le moins protégé de la chaîne. Le règlement demande des mesures adaptées au risque, et c'est l'entreprise qui devra montrer les siennes.
La voie intermédiaire, un modèle téléchargeable que l'on fait tourner soi-même sur un serveur loué chez un hébergeur français, garde un seul sous-traitant au périmètre étroit et la maîtrise du modèle. Elle demande une compétence que la PME n'a pas toujours, et un budget qui ne se justifie qu'à partir d'un certain volume. Nous n'avons testé que la première voie, celle du démonstrateur ci-dessous, et cet article ne prétend rien sur les deux autres au-delà de ce tableau. D'autres fournisseurs européens proposent des API de modèles téléchargeables qu'ils hébergent eux-mêmes. OVHcloud, par exemple, écrit dans ses conditions particulières, version du 26 août 2026, que son service d'API ne comprend ni sauvegarde ni stockage, même éphémère, hors traitement par lots. Nous n'avons pas encore mesuré sa latence depuis notre hébergement ; ce sera l'objet d'un prochain article.
Ce que nous avons vérifié
Pour ne pas écrire un article sur des conditions générales que nous n'aurions pas lues, nous avons appliqué nos sept questions à un fournisseur, Mistral AI, société française, sur son API. Chaque paragraphe donne d'abord la réponse, puis le détail pour qui voudra vérifier. Relevés du 7 septembre 2026.
Mistral est sous-traitant et n'entraîne pas ses modèles sur nos requêtes, nous l'avons vérifié dans les réglages du compte en une minute. Le détail : l'accord de sous-traitance, version du 27 juillet 2026, s'applique dès la première requête sans signature séparée, et il autorise l'entraînement sauf si le client a désactivé l'option, ce qui est le cas sur notre organisation. Un seul chemin annule ce réglage, l'activation des modèles expérimentaux, écrit en clair dans les réglages ; notre code n'appelle que des modèles de production.
Les requêtes et les réponses sont gardées trente jours puis effacées. Le détail : la politique de confidentialité, version du 3 septembre 2026, les conserve le temps de produire la réponse puis trente jours, pour repérer les usages abusifs. Nous l'affichons dans la notice du démonstrateur.
Le calcul du modèle se fait en France et en Europe, avec deux réserves. Le détail : la liste des sous-traitants, vingt-quatre entrées, place le calcul de l'API européenne chez Mistral Compute en France, Microsoft en Suède et Norvège, CoreWeave dans l'Espace économique européen. Google y figure aux Pays-Bas et en Belgique, avec une mention États-Unis rattachée à une adresse d'appel réservée aux clients américains, que nous n'utilisons pas. Deux prestataires de sécurité et de routage opèrent en partie hors de l'Union. Nous écrivons donc « France et Espace économique européen », avec cette réserve, plutôt que « hébergé en France ».
Un appel prend de l'ordre d'une seconde depuis notre hébergement web ordinaire, celui d'un site à quelques euros par mois. Un traitement de devis à la seconde est donc à la portée d'une PME sans serveur dédié. Le détail : dix appels entre 16 h 32 et 17 h 54 UTC, neuf réussis, le premier refusé pour saturation du palier gratuit ; durée totale de 778 à 1 356 millisecondes, médiane 891, pour 531 tokens en entrée, les unités de texte que le fournisseur facture, et une centaine en sortie, sur un texte de 1 946 caractères déjà masqué. La génération elle-même est la part stable, autour de 800 millisecondes ; le reste est la connexion, qui varie selon qu'un appel précédent en a laissé une ouverte.
La démonstration, à manipuler
Le mécanisme de la troisième question, retirer avant d'envoyer, se comprend mieux en le voyant. Nous l'avons mis en ligne sur la page Masquez vos données avant qu'une IA les lise. Vous collez un devis ou un mail, ou chargez un exemple construit. Les noms, adresses, téléphones, adresses électroniques, IBAN et SIRET sont remplacés par des jetons dans votre navigateur, sans appel réseau. La page affiche ensuite, caractère pour caractère, la chaîne qui va partir vers notre serveur puis vers le modèle. Le modèle répond avec les jetons, et votre navigateur remet les vraies valeurs. La page se termine par deux colonnes, ce que le fournisseur a reçu et ce que vous voyez.
Le serveur qui relaie refuse un texte qui contient encore un mail, un IBAN ou un téléphone en clair, et ne conserve ni le texte ni la réponse. Rien ne passe dans l'adresse de la page : les journaux du serveur gardent ce qui figure dans l'adresse d'une page, jamais le contenu d'un formulaire envoyé, ce que nous avons vérifié en lisant le journal du jour. Chaque visiteur dispose de dix essais par jour sur l'offre gratuite de l'API, dont la capacité est partagée ; un refus temporaire ne compte pas.
Ce que le masquage ne règle pas
Le masquage reconnaît des formes : une adresse électronique, un téléphone français sous ses écritures courantes, un IBAN, un SIRET, un code postal suivi d'une commune, un nom précédé d'une civilité ou commençant par un prénom courant. Il rate un nom seul sans civilité ni prénom connu, un téléphone coupé par un retour à la ligne, une date ou un lieu de naissance, un numéro de sécurité sociale. Nous l'avons vérifié sur vingt documents construits pour l'occasion, cent vingt-sept éléments, tous détectés. Ce chiffre mesure la couverture de ces vingt documents. Il ne dit rien d'un devis quelconque, et nous ne publions pas de taux de détection parce que nous n'avons pas de documents réels pour le mesurer.
C'est pour cela que le démonstrateur affiche le texte masqué avant tout envoi et laisse masquer un mot d'un clic. Dans un logiciel de production, le même principe vaut : la personne qui traite les devis voit ce qui part, et un mot oublié se corrige avant l'envoi plutôt qu'après. La validation humaine est le dernier contrôle du masquage.
Le masquage ne règle pas non plus la finalité, la base légale, l'information des personnes ni le registre, qui restent à la charge de l'entreprise quel que soit le montage. Il réduit ce qui part au fournisseur. La finalité, l'information et le registre restent à écrire par l'entreprise.
Questions fréquentes
Une PME a-t-elle le droit d'envoyer ses devis à une IA ?
Oui, à condition de traiter l'envoi comme un traitement de données personnelles : une finalité définie, une base légale, une information des clients, un contrat avec le fournisseur du modèle, et une limitation de ce qui part à ce qui sert à la tâche. Le règlement n'interdit pas l'outil, il demande de savoir ce qu'on lui donne et pourquoi.
Faut-il installer le modèle dans l'entreprise pour être en règle ?
Non. L'installation supprime le sous-traitant et les transferts, mais elle laisse à l'entreprise toute la sécurité du traitement, et un serveur mal tenu est souvent le point le plus faible de la chaîne. Elle se justifie par la nature des données, santé ou secret professionnel. Pour une PME ordinaire, l'API d'un fournisseur européen avec un contrat lu est le choix à retenir.
Retirer les noms avant l'envoi suffit-il ?
Le retrait réduit ce qui part et c'est la moitié du travail. Il rate des formes qu'aucun motif ne prend, un nom seul sans civilité, une date de naissance, et il ne règle ni la finalité, ni l'information des personnes, ni le registre. Une personne qui voit ce qui part avant l'envoi reste le dernier contrôle, dans un démonstrateur comme dans un logiciel de production.
Nous concevons le logiciel qui se place entre vos documents et le modèle : ce qui est retiré avant l'envoi, ce qui revient après, ce qui est journalisé, et le contrat qui va avec. Le nom de vos clients ne quitte pas votre logiciel.
En parler avec nousRéponse par une personne, pas par un formulaire automatique.